Armateur

Le contrat de location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION       Article 1. Objet Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des locations de vacances des Suites Marines et Gites du Port de Paimpol et seule la loi française est applicable au contrat.   Article 2. Dispositions Générales Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction […]

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11 novembre 2018  -  Amiral, Armateur, capitainerie, Equipage, Explorateur, Non classé, Non classé, Uncategorized